Dernière mise à jour : novembre 2025
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Article II – Communication
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Article III – Responsabilités des Parties
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Article IV – Comportements interdits
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- Violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits à la vie privée ;
- Téléchargement ou distribution de logiciels malveillants, de virus ou de codes nuisibles ;
- Usurper l'identité de personnes ou d'organisations ;
- Collecte de données utilisateur sans consentement ;
- Diffusion de contenu trompeur, diffamatoire ou non autorisé ;
- Harceler, menacer ou diffamer d'autres utilisateurs ;
- Toute tentative de piratage, de perturbation ou de surcharge des systèmes de la plateforme.
Toute infraction pourra entraîner la suspension ou la résiliation définitive de l'accès à Workandark sans préavis.
Article V – Limitation de responsabilité et garanties
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Article VI – Durée et délai légal
Les présentes conditions d'utilisation restent valides indéfiniment.
Toute réclamation ou tout litige relatif à la plateforme doit être initié dans un délai déterminé. 90 (quatre-vingt-dix) jours de l'événement ayant donné lieu à la réclamation.
Article VII – Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois applicables. lois de la République d'Estonie.
Tout différend, litige ou réclamation découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation de ce site Web, ou s'y rapportant, sera résolu conformément aux dispositions de la loi. La compétence exclusive des tribunaux situés à Tallinn, en Estonie, est attribuée aux tribunaux de Tallinn..
Cette clause garantit la transparence juridique et la conformité aux Loi estonienne sur les obligations et Loi sur le droit international privé.
Article VIII – Propriété intellectuelle
8.1 Tout le contenu de Workandark — y compris les articles, les graphiques, les textes, le design et la marque — est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
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Article IX – Modifications des conditions
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Article X – Contact
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